J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600593A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 février 2006, M. Chatelet (François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 juin 2006.